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MENTIONS LÉGALES

 

 

Cabinet Manquillet – MANQUILLET ET ASSOCIES
Mise à jour : 12/12/2025

 

1. Éditeur du site

MANQUILLET ET ASSOCIES
Nom commercial : Cabinet Manquillet
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 4 100 €
SIREN : 891 299 547
SIRET (siège social) : 891 299 547 00036
Numéro TVA intracommunautaire : FR48891299547
Code APE / NAF : 6831Z – Agences immobilières
Date de création : 24 novembre 2020

Adresse du siège social :
30 Avenue Camus, 44000 Nantes, France

Téléphone : 02 40 47 33 33
Email : contact@cabinet-manquillet.fr

Directeur de la publication : Johann BIDAULT
Responsable de la rédaction : MANQUILLET ET ASSOCIES

 

2. Hébergement du site

IONOS,

7 place de la Gare,

57200 Sarreguemines

3. Conception et réalisation

Site conçu et maintenu par : MANQUILLET ET ASSOCIES
Développement : WordPress / Elementor

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photos, images, logos, graphismes, vidéos, documents, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

5. Données personnelles – RGPD

MANQUILLET ET ASSOCIES applique le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

  • Informations transmises via les formulaires (nom, prénom, téléphone, email, message)

  • Données de navigation (cookies, adresse IP, statistiques anonymisées)

Finalités

  • Répondre aux demandes

  • Gestion administrative et commerciale des dossiers

  • Statistiques de fréquentation

  • Amélioration du site internet

Durée de conservation

  • Formulaires : 3 ans

  • Cookies : 13 mois

  • Données clients : selon les obligations légales liées à l’immobilier

Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) en contactant :
contact@cabinet-manquillet.fr

Ou par courrier :
MANQUILLET ET ASSOCIES
30 Avenue Camus, 44000 Nantes

Vous pouvez également contacter la CNIL en cas de litige.

 

6. Cookies

Le site utilise :

  • des cookies techniques indispensables

  • des cookies d’analyse statistique (selon consentement)

Un bandeau de gestion des cookies permet d’accepter, refuser ou personnaliser leur usage.

 

7. Responsabilité

MANQUILLET ET ASSOCIES ne peut être tenu responsable :

  • d’erreurs éventuelles dans le contenu du site

  • d’interruptions ou dysfonctionnements temporaires

  • de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

  • du contenu des sites tiers accessibles via liens externes

 

8. Liens externes

Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre informatif.
Le Cabinet Manquillet n’est pas responsable de leur contenu.

 

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Nantes.